Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de mise à jour : 25 juillet 2025

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et de vente de produits proposées par La Maison Dona, entreprise individuelle déclarée sous le numéro SIRET 98880222900027, dont le siège est situé à 57, avenue du Maréchal Juin – 64200 Biarritz
La Maison Dona propose des accompagnements bien-être et périnatalité destinés à une clientèle adulte majoritairement féminine. Les accompagnements individuels et les soins sont exclusivement réservés aux femmes, à l’exception de l’accompagnement Doula, où le co-parent peut être inclus aux côtés de la future mère. Pour le volet « formation », La Maison Dona accueille également un public mixte, incluant des hommes.

Article 2 – Prestations proposées

La Maison Dona propose les prestations suivantes :

• Drainage lymphatique manuel
• Massage californien
• Massage Chi Nei Tsang (abdominal)
• Massage prénatal (dès le 4ème mois)
• Massage postnatal (approuvé post-accouchement)
• Massage signature “La Dona”(sur-mesure)
• Réflexologie plantaire
• Écoute active et soutien personnalisé
• Accompagnement Doula (Du désir d’enfant au post-partum)
• Formation et sensibilisation (professionnels et étudiants de la petite enfance, de la périnatalité, du social, médico-social)

Ces prestations ont pour unique finalité le bien-être de la personne et ne s’apparentent en aucun cas à une pratique médicale ou paramédicale.

Article 3 – Réservation

Les rendez-vous peuvent être pris via l’agenda en ligne (www.crenolibre.fr ou sur le site internet de La Maison Dona), par téléphone, par email. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI). Le paiement s’effectue par espèce, chèque, virement, carte bancaire ou lien de paiement en ligne. Une facture peut être remise sur demande.
Certaines prestations nécessitent un pré-paiement pour valider le créneau.

Article 5 – Annulation et report

Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la prestation pourra être due sauf cas de force majeure.

Article 6 – Nature des prestations

Les prestations proposées sont non médicales et non thérapeutiques. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou paramédical.
Les massages sont exclusivement à visée de bien-être. La responsabilité de Maison Dona ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation des conseils donnés ou en cas de non-respect des contre-indications signalées.

Article 7 – Contre-indications

Le client est tenu d’informer la praticienne de toute pathologie, traitement en cours, grossesse ou état de santé particulier. La Maison Dona se réserve le droit de refuser une prestation si elle juge le soin inadapté ou risqué.

Article 8 – Questionnaire de santé et consentement éclairé

Avant toute première prestation, la cliente est tenue de remplir un questionnaire de santé confidentiel. Ce document, transmis en ligne ou rempli sur place, permet d’évaluer les contre-indications éventuelles (pathologies, grossesse, allergies, traitements en cours).

Ce questionnaire est rempli une seule fois lors du premier rendez-vous. Par la suite, la cliente s’engage à informer spontanément la praticienne de toute modification de son état de santé, notamment toute nouvelle pathologie, traitement, ou situation particulière pouvant entraîner une contre-indication.

En validant ce formulaire, la cliente :

• atteste avoir transmis des informations exactes, complètes et sincères ;
• reconnaît que les soins sont à visée de bien-être uniquement, sans objectif médical ou curatif ;
• comprend que le consentement donné numériquement vaut engagement (article 1367 du Code civil).

La Maison Dona se réserve le droit de refuser ou d’adapter toute prestation si les conditions de santé le nécessitent.

Article 9 – Utilisation des produits ALTERARAH

Les soins prodigués peuvent inclure l’utilisation de produits ALTERARAH, marque française de cosmétiques bio et naturels à base d’huiles essentielles. En acceptant la prestation, la cliente reconnaît avoir été informée de leur usage et de leur composition.

Article 10 – Vente de produits

La Maison Dona propose à la vente, en stock limité, des produits de soin de la marque ALTERARAH Bio.
Les produits proposés sont utilisés lors des soins réalisés au cabinet.
La Maison Dona ne vend pas en ligne : les ventes se font uniquement sur place, après conseil personnalisé.
Les produits sont à usage bien-être et ne se substituent pas à un traitement médical.
En cas d’intolérance connue aux huiles essentielles, la cliente est tenue d’en informer La Maison Dona avant tout soin ou achat. Ces produits ne sont ni repris, ni échangés sauf en cas de défaut avéré. Le paiement est exigible en intégralité lors de l’achat.

Article 11 – Responsabilité

La Maison Dona décline toute responsabilité en cas de réaction corporelle imprévue liée à une condition de santé non signalée.
Le client est seul responsable de sa décision de recourir à un soin ou accompagnement.

Article 12 – Données personnelles et confidentialité (RGPD)

La Maison Dona s’engage à protéger la confidentialité des données collectées via les formulaires (nom, prénom, contact, informations de santé). Aucune donnée n’est transmise à des tiers. Conformément au RGPD, chaque cliente peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données par simple demande à : contact@lamaisondona.fr

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les supports (écrits, documents, outils transmis lors des formations ou accompagnements) restent la propriété de La Maison Dona.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Article 14 – Médiation à la consommation

En cas de litige entre le Client et La Maison Dona, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à l’interprétation sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel de La Maison Dona, sauf disposition légale contraire.

E.I Lucie JEANJEAN (La Maison Dona)
57, avenue du Maréchal Juin – 64200 Biarritz –
contact@lamaisondona.fr
SIRET 98880222900019

Date de publication : 30/07/2025